Le règlement du PLU est consultable en mairie, il est également téléchargeable ci-dessous.
Le plan, ainsi que le règlement du PLU sont consultables sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Pour accéder directement aux documents concernant la commune de La Chapelle sur Chézy, cliquez sur ce lien ici

Informations générales

Pourquoi un Géoportail de l’urbanisme (GPU) ?
Le Géoportail de l’urbanisme est le fruit d’un partenariat entre le ministère de la Cohésion des terrritoires (MCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il a été créé en avril 2016 pour accueillir en 2020 tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national.
Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.
Le GPU est donc une plateforme de diffusion conforme aux exigences de la directive européenne INSPIRE, qui favorise notamment la diffusion des données géographiques publiques, le partage et l’échange des données géographiques environnementales.

Administration du GPU
Le GPU est un site gouvernemental administré par l’IGN et l’État. Il garantit que les informations visibles sont bien celles transmises par les personnes morales habilitées (collectivités locales, services de l’État, Etablissements Publics, …).

Alimentation et échéances réglementaires du GPU
1) Les personnes habilitées à verser des documents dans le GPU sont :
• les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui assurent la mise en ligne des documents d’urbanisme en vigueur sur leur territoire :
• Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)
• Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
• Les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi)
• Les Cartes Communales (CC)
• Les Plans d’Occupation des Sols (POS)
• Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
• les autorités compétentes en matière de servitudes d’utilité publique (SUP) qui ont la charge de mettre en ligne les servitudes dont elles ont la responsabilité.

2) La date à laquelle tous les documents devront être versés est le 1er janvier 2020
Plusieurs échéances vont s’imposer aux collectivités locales ainsi qu’aux gestionnaires de servitudes dans les prochaines années :
• Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur leur site propre, sur le Géoportail de l’urbanisme, etc.) ;
• A partir du 1er janvier 2020, les collectivités doivent publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme afin de rendre exécutoire la version disponible au siège de l’EPCI. A cette même date, les servitudes d’utilité publique présentes dans le GPU seront opposables même si elles ne figurent pas en annexe du document d’urbanisme disponible en mairie ;
• En attendant le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités effectuent une révision de leur document d’urbanisme, elles doivent le numériser au format CNIG et le transmettre à l’État dans ce format.
Les documents sont donc versés progressivement dans le Géoportail de l’urbanisme par les autorités compétentes. Si le document d’urbanisme que vous souhaitez consulter n’est pas encore déposé sur ce site, vous pouvez le consulter sur le site de votre mairie ou de votre intercommunalité.

Les services offerts par le GPU
Le Géoportail de l’urbanisme permet notamment à chaque citoyen de :
• Consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et pièces écrites) du territoire national;
• Afficher en superposition des couches d’information (sélection des servitudes d’utilité publique, fond cadastral, photo aérienne, …) ;
• En zoomant, faire apparaître et interroger le zonage ainsi que les prescriptions qui s’appliquent sur le territoire visualisé;
• Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf);
• Et plus précisément localiser un terrain (recherche à la parcelle ou zoom de la cartographie) ;
• Créer et diffuser sa propre carte (sélection des SUP à représenter, outils de dessin, …).

Le Géoportail de l’urbanisme permet aux bureaux d’étude et aux professionnels :
• Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf);
• Vérifier que les documents comportent les caractéristiques techniques attendues, c’est-à-dire par exemple le respect d’un nommage de fichiers, …conformément à un standard de numérisation validé par le conseil national de l’information géographique (CNIG) ;
• Créer directement la fiche de métadonnées du document déposé.