Recensement de la population

La collecte du recensement 2020 est terminée, rendez-vous en janvier 2021

À quoi ça sert ?
Ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements ou développer les moyens de transport… autant de projets qui nécessitent une connaissance fine de la population de chaque commune. C’est grâce au recensement que son évolution peut être mesurée.

C’est grâce aux données collectées lors du recensement de la population que les petits et les grands projets qui vous concernent peuvent être pensés et réalisés.

Connaître la population française
Le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Il fournit également des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement…

Définir les moyens de fonctionnement des communes
De ces chiffres découle la participation de l’État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante.
Du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies…
Connaître la population légale de votre commune sur le site Insee
Prendre des décisions adaptées pour la collectivité
La connaissance de ces statistiques est un des éléments qui permettent de définir les politiques publiques nationales. Au niveau local, le recensement sert notamment à prévoir des équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, etc.), déterminer les moyens de transports à développer…

Comment ça marche ?
Un agent recenseur recruté par votre mairie se présente chez vous. Il vous remet vos identifiants afin de répondre au questionnaire en ligne. Si vous ne pouvez pas répondre en ligne, la réponse papier est possible. Ensuite ? C’est l’Insee qui travaille pour analyser toutes les données !

Avant la collecte
Votre commune recrute les agents recenseurs.
L’Insee participe à leur formation et constitue le répertoire d’adresses à recenser.
Les agents recenseurs effectuent une tournée de reconnaissance pour repérer les logements et avertir de leur passage.

Pendant la collecte
Répondre par internet est la manière la plus simple de se faire recenser. Les agents recenseurs se présentent chez les personnes à recenser pour leur remettre la notice sur laquelle figurent leurs identifiants de connexion au site Le-recensement-et-moi.fr. Elles peuvent ainsi répondre au questionnaire en ligne. Si les personnes ne peuvent pas répondre par internet, les agents recenseurs leur distribuent les questionnaires papier, une feuille de logement et autant de bulletins individuels qu’il y a d’habitants, puis conviennent d’un rendez-vous pour venir les récupérer.
Votre commune vérifie la bonne prise en compte de tous les logements recensés.

Après la collecte
Le maire de votre commune signe le récapitulatif de l’enquête.
Votre commune envoie les questionnaires papier à la direction régionale de l’Insee, les réponses par internet arrivent directement.
L’Insee procède à la saisie et au traitement des données, vérifie et valide les résultats, et communique les chiffres de population aux maires et au grand public.

Cette année, le recensement se déroule…
dans les 7000 communes de moins de 10 000 habitants concernées :
du jeudi 16 janvier au samedi 15 février en France métropolitaine, Antilles et Guyane, du jeudi 30 janvier au samedi 29 février à La Réunion.
dans toutes les communes de 10 000 habitants ou plus, seulement une partie de la population est concernée par le recensement qui se déroule :
du jeudi 16 janvier au samedi 22 février en France métropolitaine, Antilles et Guyane, du jeudi 30 janvier au samedi 7 mars à La Réunion.

Le recensement, c’est sûr : vos informations personnelles sont protégées
Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.
Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que vous n’êtes pas compté(e) plusieurs fois. Ces informations ne sont pas enregistrées dans les bases de données.
Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

Les résultats du recensement de la population sont disponibles gratuitement sur le site de l’Insee.

Recensement militaire (ou « recensement citoyen »)

De quoi s’agit-il ?

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :
• auprès de la mairie de son domicile,
• ou auprès de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Démarche
Sur place
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents.
Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
• Carte nationale d’identité ou passeport valide
• Livret de famille
• Justificatif de domicile
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.

En ligne : www.defense.gouv.fr
Service accessible avec un compte Service-public.fr
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
Se munir des documents suivants :
• Carte nationale d’identité ou passeport valide
• Livret de famille à jour

Quand se faire recenser

La période de recensement varie selon la situation du jeune.

À noter : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Français de naissance
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.

Jeune devenu français
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

Jeune pouvant rejeter la nationalité française
Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans

Effets du recensement
Le recensement permet à l’administration :
• de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC),
• et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.

Attestation de recensement
Délivrance de l’attestation
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata.

Si le recensement a été fait sur internet :
• soit l’attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l’imprimer autant de fois que nécessaire ;
• soit la mairie l’envoie par courrier dans les 10 jours.

La remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national.

En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande :
Vous devez joindre le scan de votre carte d’identité ou de votre passeport valide.

Où s’adresser ?
Par mail : Centres du service national : csn-creil.jdc.fct@intradef.gouv.fr
Par courrier : CSN CREIL Centre du Service National
Allée du Lieutenant Maurice Choron
60314 CREIL CEDEX
A l’aide du formulaire cerfa n°11718*05 à adresser au centre du service national concerné.
Par téléphone CSN Creil : 03.65.36.78.32.
• Du lundi au jeudi : de 8h15 à 11h45 et de 13h00 à 16h00
• Le vendredi : de 8h15 à 11h45 et de 13h00 à 15h30

À noter : l’attestation de situation administrative n’est pas délivrée lorsque le demandeur a 25 ans et plus.

Changement de situation
Après le recensement et aussi longtemps que vous n’avez pas 25 ans, vous êtes tenus d’informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).

Attention : toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.

Où s’adresser ?
• Centres du service national

Inscription aux examens (BEP, Baccalauréat, …)
Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, …) soumis au contrôle de l’autorité publique, vous êtes tenu de présenter :
• avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l’attestation initiale) ou, s’il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
• de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
• à partir de 25 ans, vous n’avez plus à fournir de justificatif.

Inscription à l’examen du permis de conduire
Pour pouvoir vous inscrire à l’examen du permis de conduire :
• avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,
• de 17 à 24 ans : vous devez présenter un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
• à partir de 25 ans, vous n’avez plus à fournir de justificatif.

En cas d’absence de recensement
Le jeune Français de 16 ans, s’il ne se fait pas recenser :
• ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer,
• ne pourra pas s’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, …) avant l’âge de 25 ans,
• ne pourra pas être inscrit d’office sur les listes électorales à 18 ans.

À qui s’adresser ?
Au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance.

Comment procéder ?
Si vous êtes absent le jour d’un scrutin, vous avez la possibilité de vous faire représenter par une personne de votre choix. Celle-ci doit répondre à certains critères.

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune, mais pas forcément dans le même bureau de vote. Chaque mandataire dispose d’un nombre limité de procurations.

Pièces justificatives
• Pour le demandeur lors de la demande : pièce d’identité et formulaire à remplir sur place
• Pour le mandataire, le jour du scrutin : pièce d’identité